Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le bénéfice des règles applicables à la commande publique mentionnées au présent article est subordonné à un suivi médical régulier de tout travailleur du secteur électronucléaire, y compris les travailleurs intervenant pour le compte d’un sous‑traitant. »
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de conditionner les dispositions dérogatoires au code de la commande publique prévues au présent article (dérogation à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, fournitures et services pour la relance du nucléaire) à un suivi médical régulier de tout travailleur du secteur électronucléaire, y compris les travailleurs intervenant pour le compte d’un sous‑traitant. »
« Tous les travailleurs du secteur nucléaire doivent bénéficier du plus haut niveau de protection sanitaire et médical qu'offre notre système de santé quelle que soit leur statut, leur fonction, leur employeur ou leur nationalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.