Non soutenu
Amendement n°149 · article 2 · déposé le 8 mars 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à maintenir le système de gouvernance actuel avec un EPIC de recherche et d’expertise en appui à l’autorité de sûreté nucléaire. »
« Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapport n’a remis en cause son bon fonctionnement alors qu’il a assuré Fukushima, l’EPR de Flamanville, la construction de Georges Besse II, etc… »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.