À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« distinction »,
insérer les mots :
« et assure l’indépendance ».
« Au-delà du principe de séparation de l’expertise et de la décision, il importe de garantir également l’indépendance des personnes responsables de l’expertise et de celles responsables de la validation. Cette précision a toute sa place dans un règlement intérieur qui se voit attribuer de nombreuses responsabilités. »
« Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.