Supprimer l’alinéa 3.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher la séparation entre experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne. »
« Cet alinéa vise à scinder l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’ASNR. »
« Cet amendement a pour objectif de les maintenir ensemble dans une même entité au sein de la nouvelle autorité ASNR. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.