À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« présente à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre un avis, »
les mots :
« définit en lien avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). »
« L'ANCCLI est un acteur clé qui permet l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucléaires de base. Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Leur association aboutira certainement à élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue et à renforcer l'information du public, notamment des riverains d'installations nucléaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.