Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ses décisions garantissent la priorité de la sûreté nucléaire et de la protection de la santé humaine sur la production d’énergie d’origine électronucléaire. Ses activités participent à l’atteinte et au maintien des plus hauts standards de sûreté nucléaire sur l’ensemble du territoire. »
« Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’article L592‑1 du code de l’environnement relatif aux missions de l’Autorité de sûreté nucléaire. »
« A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit rester le garant de cette approche adaptative de la sûreté, fondée sur l’avancement des travaux de recherche et de l’expertise des installations. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.