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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°238 · article 15 bis · déposé le 8 mars 2024

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport compare le nouveau système français aux systèmes de sûreté nucléaire et de radioprotection d’autres pays ayant des projets nucléaires civils en cours. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« ​​L’objectif de cet amendement est de compléter cette demande de rapport en faisant une comparaison avec le système de sûreté et de radioprotection d’autres pays. »

« Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. Il serait intéressant de comparer le système français avec celui d’autres pays afin de disposer de plus de recul pour poursuivre le développement de la filière française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.