Rejeté
Amendement n°343 · article premier · déposé le 11 mars 2024
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, »
« Amendement de repli et de clarification sur les règles déontologiques s'appliquant à une autorité indépendante. Peut-elle être partenaire des opérateurs privés qu'elle est chargée de contrôler par exemple dans le cadre de programme de recherche ? »
« Le présent amendement pose la question du devenir de programmes portés par l'IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.