Rejeté
Amendement n°348 · après l'article premier · déposé le 11 mars 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en informe »,
le mot :
« saisit ».
« Sous-amendement de cohérence avec la notion d'avis de l'OPECST. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.