Rejeté
Amendement n°349 · après l'article premier · déposé le 11 mars 2024
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« préalable ».
« L'avis de l'OPECST doit intervenir en préalable, et non à un stade très avancé de la procédure d'autorisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.