Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
3° bis Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. »
« Ce sous-amendement vise à préciser les objectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : rechercher et mettre en œuvre les meilleures garanties de sûreté des installations nucléaires du territoire. »
« A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit rester le garant de cette approche adaptative de la sûreté, fondée sur l’avancement des travaux de recherche et de l’expertise des installations. »
« Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection de sûreté nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.