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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°74 · article 3 · déposé le 11 mars 2024

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du présent code est interdite. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion de produits dit de « fast fashion » par les influenceurs, sur les réseaux sociaux. »

« Avec 3,3 milliards de vêtements vendus en France en 2022, jamais autant de vêtements n’ont été mis en marché. L’avènement de la fast-fashion dans les années 2000 et la « low-costisation » des pratiques de ce secteur ont conduit cette « mode éphémère » à devenir une industrie très lucrative mais qui pose de véritables problèmes éthiques et environnementaux. »

« Considérant l’impact extrêmement fort des influenceurs sur les modes de consommation, supérieur aujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel de réaliser ici un premier pas en interdisant la promotion de collections vestimentaires et d’accessoires de la « fast fashion » afin d’endiguer ce phénomène d’hyperconsommation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.