Non soutenu
Amendement n°113 · article 3 · déposé le 11 mars 2024
À l'alinéa 3, après le mot :
« titre »,
insérer les mots :
« gratuit ou».
« En ajoutant le terme « gratuit » pour les publicités de produits relavant de la mode éphémère, cet amendement vise à limiter l’influence des réseaux sociaux sur les comportements. De nombreux influenceurs font quotidiennement une présentation de leur "outfit" ou "tenue" en indiquant les marques et références de leurs vêtements pour permettre à leurs abonnés qui le souhaitent d’acheter les mêmes vêtements. Ce genre de vidéo s’inscrit dans la présentation de la routine quotidienne de ces influenceurs et ne sont bien souvent pas rémunérées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.