L’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage social est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en s’appuyant notamment sur l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objet d’une information spécifique.
« Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile. »
« La production de l'industrie textile occasionne de nombreuses violations des droits humains, des droits des travailleurs et des droits syndicaux. Les entreprises profitent largement des possibilités offertes par le libre-échange pour produire dans des pays où les protections offertes aux travailleurs sont faibles ou mal appliquées. »
« Les travailleurs du textile officiant pour les grands groupes de la mode éphémère sont très faiblement rémunérés, avec des salaires 2 à 5 fois inférieurs aux salaires vitaux, se voient imposées des durées hebdomadaires de travail déraisonnables et sont soumis à des cadences infernales. Ils sont surexploités. »
« Les consommateurs des produits textiles, notamment sur le marché européen et particulièrement en France, sont insuffisamment informés à ce sujet. »
« Lors du débat de la Loi Climat & Résilience, le Sénat avait souhaité que l’affichage soit à la fois environnemental et social. Cette proposition n’avait pas été retenue en Commission mixte paritaire. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.