Retiré
Amendement n°211 · après l'article 1er bis · déposé le 14 mars 2024
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« expérimenté »
insérer les mots :
« pour les entreprises volontaires, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« par cette obligation ».
« Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.