Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – Les contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541‑10 sont modulées notamment en fonction de la teneur en fibres synthétiques. »
« Cet amendement reprend l'idée avancée à l'article 2 bis du présent projet issu d'un amendent adopté en commission. Afin de viser plus précisément la filière textile, cet amendement entend intégrer un nouveau critère de modulation des contributions financières spécifique à la filière des producteurs de produits textiles, linges de maison et chaussures en prenant en compte la teneur en fibres synthétiques, source importante de pollution. »
« En effet, selon, l'ADEME, "lors de l’entretien de nos vêtements synthétiques en machine, on estime que 240 000 tonnes dans le monde de micro-particules de plastiques sont relâchées chaque année dans l’océan.". L'industrie textile représente la 4e source d'émission de microplastiques dans l'environnement. »
« De même, 70% des fibres synthétiques produites dans le monde proviennent du pétrole, soit 1% de la production mondiale de pétrole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.