Supprimer les mots :
« dans le domaine de la santé mentale, ».
« Cet amendement vise à élargir la portée de l’article 8 pour que le rapport que le Gouvernement sera chargé de remettre au Parlement porte sur la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures portées par la présente loi. »
« En l’état, l’article 8 se limite à demander un rapport sur les effets de ce texte dans le domaine de la santé, c’est insuffisant. »
« Ce projet de loi porte des changements substantiels, notamment les articles 1 er et 4, il est donc nécessaire de disposer d’un rapport global. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.