Adopté
Amendement n°64 · article 4 · déposé le 15 mars 2024
À l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« définis »,
le mot :
« prévus ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.