I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi qu’au captage et au stockage géologique du carbone ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
« L'objet de cet amendement est d'adopter une définition plus juste de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
« En l'état, il est prévu que le captage et le stockage géologique du carbone soit considéré une réduction de ces émissions. Or, réduire les émissions, c'est s'attaquer au problème à la source. Le captage n'arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis - il s'agit d'une solution palliative. Cette étape n'a donc rien à voir avec l'émission de gaz à effet de serre. »
« En outre, dans la séquence ERC (éviter - réduire - compenser), le captage du carbone relève de la compensation des émissions, non de la réduction. Or, la réduction des émissions est prioritaire par rapport à la compensation, qui doit toujours être menée faute d'avoir réduit les émissions. »
« L'objet de cet amendement est de le préciser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.