À l'alinéa 2, après le mot :
« exception »
insérer les mots :
« , pour une durée d’un an, ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter, pendant une durée d’un an, l’exception relatives aux batteries dites « SLI » et batteries de traction de véhicules électriques et hybrides et aux batteries industrielles en matière d’obligation de contractualisation des opérateurs de collecte avec les éco-organismes et les systèmes individuels aux entreprises de la gestion des déchets dans son ensemble (collecte, tri et recyclage). »
« L’impact des batteries industrielles sur l’environnement est connu et démontré scientifiquement. L’électrification de notre parc automobile et d’un certain nombre de nos usages vont conduire à une multiplication des batteries électriques dont il faut absolument prévoir le recyclage et la réutilisation. »
« Au titre de la filière REP, il apparaît donc cohérent, dans un délai raisonnable, d’étendre la contractualisation des entreprises de recyclage avec les éco-organismes et systèmes individuels aux batteries industrielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.