Rejeté
Amendement n°9 · article 2 · déposé le 20 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
« La remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, telle qu’elle est prévue par l’article 2 de la proposition de loi, permettra d’améliorer la lutte contre les ingérences étrangères. »
« Dès lors que ces menaces sont susceptibles d’évoluer rapidement, il importe qu'elle ait lieu aussi régulièrement que possible. »
« La proposition de loi, dans sa version initiale, répondait à cette logique en fixant une fréquence d’une fois par an. »
« En commission, un amendement du rapporteur a toutefois été adopté, ramenant cette fréquence à une fois tous les deux ans. »
« A la lumière de cette modification, la question se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre ces ingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à visée purement politique. »
« Le présent amendement entend en conséquence revenir à la rédaction initiale de l’article 2 en prévoyant une remise du rapport sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale au rythme d’une fois par an. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.