Dossier DLR5L16N49386 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 212 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N49386 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Prévenir les ingérences étrangères en France

Déposé à l’AN le 6 février 2024, dernière décision le 5 juin 2024, 212 amendements déposés, 33 adoptés.

4 moisde navette
212amendements
33adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
23scrutins publics

Navette Le parcours du texte

6 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 février – 26 mars 2024 AN · commission

Quatre réunions de commission

20 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 – 27 mars 2024 AN · séance

Trois séances publiques

27 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 171-25

Scrutin n°3587 — 171 pour, 25 contre, 4 abstentions.

27 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 mai 2024 Sénat · séance

Séance publique

22 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

23 mai 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

23 mai 2024 CMP

Convocation d'une CMP

30 mai 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 juin 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 juin 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

12 juillet 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Au mot près Le débat

C’est un amendement d’appel, puisque nos amendements visant à lutter contre la corruption ont été jugés irrecevables pour des raisons qui concernent la présidence. M. Jean-Philippe Tanguy Après l’article 4 · lire en contexte
Collègues, vous voulez parler ingérence ? Eh bien, parlons ingérence ! Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande… Ces présidents de la République ont tous été espionnés et mis sous écoute par des puissances étrangères. M. Hadrien Clouet Après l’article 4 (suite) · lire en contexte
Les 107 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3567
26 mars — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi vi…
 34 182
n°3572
26 mars — L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à pr…
 114 0
n°3574
26 mars — L'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à pr…
 75 0
n°3575
26 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en…
 93 13
n°3576
26 mars — L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant …
 89 15
n°3581
26 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Franc…
 106 7
n°3587 vote d'ensemble
27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France…
 171 25
n°4051
5 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France…
 138 10

8 sur 23 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

212 amendements déposés, 33 adoptés. Sorts : rejeté 70 · sans suite 63 · tombé 34 · adopté 33 · retiré 11 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 58 25
RN 48 0
LFI - NUPES 34 0
SOC 18 3
NI 14 0
Ecolo - NUPES 11 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 6 févr. Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France
  • 13 mars Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France adoptcom
  • 13 mars Rapport — prévenir les ingérences étrangères adoptcom
  • 13 mars Rapport — prévenir les ingérences étrangères adoptcom
  • 27 mars Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France
  • 15 mai Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France
  • 15 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 23 mai Proposition de loi — Prévenir les ingérences étrangères en France

10 sur 18 documents