Tombé
Amendement n°15 · article premier · déposé le 20 mars 2024
Supprimer l’alinéa 20
Déposé par
Ian Boucard et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Supprimer l’alinéa 20.
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à retirer les associations à objet cultuel des exceptions prévues à l'inscription au registre des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. »
« En effet, l'article 1er a été réécrit en commission des lois afin de préciser le dispositif proposée, en y ajoutant des exceptions pour les avocats, les diplomates ou encore les associations à objet cultuel. »
« Or, cette exception prévue pour les associations à objet cultuel est particulièrement problématique car elle vient vider le dispositif proposé de sa substance. Après des années de passivité et de naïveté coupable sur ces enjeux, pourquoi chercher à restreindre le champ d'application de la future loi, en organisant ainsi les conditions de notre impuissance face à l'immixtion de puissances étrangères ? »
« En effet, il sera aisé pour un Etat étranger de poursuivre des actions d'ingérence en France, à travers le financement d'associations cultuelles, dont il est de notoriété public qu'elles sont souvent utilisées comme des véhicules d'ingérence par des Etats étrangers, qui n'hésitent pas à utiliser les responsables religieux comme des relais d'influence. Par exemple, certains Etats n'hésitent pas à donner des consignes de vote à leur diaspora au moment des élections par l’intermédiaire de responsables religieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.