Tombé
Amendement n°59 · article premier · déposé le 21 mars 2024
Compléter l’alinéa 20 par les mots
Déposé par
Sarah Tanzilli et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« à l’exception de celles sous la direction ou le contrôle direct d’une puissance étrangère ».
« Certaines associations cultuelles sont liées de manière organique à des gouvernements étrangers dont elles sont de fait l'émanation. C'est le cas du Mili Gorus qui gère des dizaines de lieux de culte en France pour le compte du pouvoir Turc. Ce mouvement est directement financé par le DITIB, rattaché au chef du gouvernement à Ankara. Dans cette configuration, ces établissements sont placés sous le contrôle direct d'une puissance étrangère et doivent donc être considérés comme des représentants d'intérêts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.