Rejeté
Amendement n°78 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À l’alinéa 15, après le mot
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À l’alinéa 15, après le mot :
« morales »,
insérer les mots :
« , et notamment les organisations non gouvernementales, ».
« Amendement d'appel »
« Les organisations non gouvernementales constituent une voie d'accès privilégiée pour les ingérences étrangères. »
« En effet, elles sont susceptibles d'être utilisées par des Etats étrangers comme un cheval de Troie pour s'immiscer dans les affaires intérieures de la France et, le cas échéant, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. »
« Dans cette mesure, il importe de les mentionner explicitement au titre des mandants étrangers des représentants d'intérêts relevant du champ de l'obligation déclarative prévue par l'article 1er. »
« A défaut, c'est tout un pan des ingérences étrangères qui échapperait au dispositif mis en place. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.