Adopté
Amendement n°147 · article premier · déposé le 22 mars 2024
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant »
les mots :
« Transparence des activités d’influence réalisées ».
« Le présent amendement propose de modifier le titre du répertoire, dans l’objectif de mieux le distinguer du dispositif prévu par la loi « Sapin 2 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.