Adopté
Amendement n°151 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations politiques étrangères »
les mots :
« partis et groupements politiques étrangers ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.