Adopté
Amendement n°154 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« deux mois »,
les mots :
« quinze jours ouvrés ».
« Le présent amendement propose de réduire la durée ouverte au représentant d’intérêts pour s’inscrire sur le registre à quinze jours au lieu de deux mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.