Retiré
Amendement n°176 · article premier · déposé le 26 mars 2024
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Jérémie Iordanoff · Écologiste - NUPES · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception de ceux de l’opposition »
« Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays. »
« Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à un gouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissances étrangères quand elles en contestent la politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.