À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« limitée ».
« Amendement rédactionnel. »
« Pourquoi préciser que la période de ré-emploi des véhicules doit être « limitée » ? L'état technique de la voiture implique forcément que cette période sera limitée. En revanche le préciser implique que le véhicule pourrait être mis au rebut alors même qu'il pourrait encore circuler sur la route. »
« Une voiture qui n'est pas à produire sera toujours une voiture moins polluante qu'une voiture à produire. En ce sens, l'obsolescence programmée des voitures est un non-sens écologique. Il apparait d'ailleurs que les critères d'utilisation de ces véhicules doivent être en fonction de leurs émissions polluantes réelles et non en fonction de leur date d'immatriculation. En effet, une voiture thermique achetée en 2013 émettra moins de CO2 qu'un SUV thermique acheté en 2023. Il faut donc revenir à la raison et prendre en compte les émissions réelles des véhicules. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.