Adopté
Amendement n°5 · article 10 · déposé le 21 mars 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 21 cosignataires · Les Républicains · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
À l’alinéa 2, après le mot :
« années »,
insérer les mots :
« au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ».
« En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux bénévoles de retraite. »
« Aucune précision n’étant apporté sur l’engagement de 10 années en qualité de bénévole, il est judicieux de mentionner que cette justification pourra se faire sur une période de 10 ans d’engagement qui pourra se faire tout au long de la carrière professionnelle du bénévole de manière continue ou non. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.