Rejeté
Amendement n°43 · article 10 · déposé le 22 mars 2024
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« bénévole »
insérer les mots :
« , continu ou non, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« engagement »
procéder à la même insertion.
« La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement s'inspire de ce dispositif. »
« Il apparaît donc utile de préciser que l'engagement permettant d'en bénéficier peut être continu ou non et qu'il s'agit bien d'un cumul des périodes d'engagement, sans quoi un bénévole ayant par exemple été membre d'une association durant cinq ans et ayant dû suspendre son engagement plusieurs mois pour des raisons personnelles avant de s'engager à nouveau durant neuf ans ne pourrait, par exemple, pas en bénéficier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.