Non soutenu
Amendement n°11 · article 9 · déposé le 22 mars 2024
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Alexandre Portier · Les Républicains · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Plus spécifiquement, le ministère de l’intérieur garantit chaque année quelques candidatures de bénévoles de sécurité civile pour l’attribution des ordres nationaux du mérite et de la légion d’honneur au titre d’actions exceptionnellement méritantes. »
« Cet amendement vise à mieux valoriser et gratifier l’engagement des bénévoles de sécurité civile en garantissant un effort du Gouvernement pour généreusement prendre en compte ce type d’engagement citoyen dans le choix d’attribution des distinctions honorifiques. Parmi ces distinctions, celles de l’ordre du Mérite et de la Légion d’honneur sont particulièrement populaires et donc significatives pour qui la reçoit. »
« L’adoption de cet amendement parfaitement en accord avec l’objectif de la présente proposition de loi représenterait un signal symbolique fort de soutien au secteur, contribuant ainsi à la pérennisation du modèle associatif français de sécurité civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.