Non soutenu
Amendement n°12 · article 9 · déposé le 22 mars 2024
Au début, ajouter l’alinéa suivant
Déposé par
Alexandre Portier · Les Républicains · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »
« Cet amendement vise à associer davantage les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles aux commémorations, ceci au bénéfice d’une part desdits bénévoles ainsi davantage valorisés et d’autre part des communes elles-mêmes qui fédèreront un plus grand nombre de leurs administrés autour d’un objectif de mémoire et de cohésion nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.