Non soutenu
Amendement n°15 · article 6 · déposé le 22 mars 2024
Supprimer l’alinéa 3.
« Il semble incohérent d'empêcher les bénévoles des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours, de comptabiliser le temps passé auprès de l'association, durant la mise à disposition par l'employeur, pour la détermination de leurs congés payés, de leur droits aux prestations sociales ainsi que pour leurs droits d'ancienneté. »
« Nous devons améliorer la capacité de résilience de notre société et la formation aux premiers secours fait parti du B-A BA à ce niveau là. »
« Nous devons améliorer la montée en compétence des français en terme de sécurité et de défense dans le contexte actuel. Il faut donc permettre un environnement de travail favorable pour les bénévoles formateurs qui participent à la montée en compétence de nos compatriotes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.