Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2024

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres…

Déposé par Cécile Rilhac et 43 cosignataires · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs études universitaires et leur engagement et plus globalement de favoriser l’engagement des étudiants, cet amendement propose que les étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile bénéficient systématiquement d’aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 102 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°3599 · séance du 27 mars 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées