Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la création d'une nouvelle niche fiscale. »
« Cet article prévoit l'exonération totale de taxe sur les carburants pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile. Cette proposition de loi s'apparente de plus en plus à une collection de niches fiscales. »
« Si nous sommes préocuppés par la situation financière précaire des AASC, nous défendons un modèle de financement direct et plus important de leur activité, non un modèle de multiplication des exonérations fiscales. »
« Plutôt que de diminuer les recettes publiques il faut au contraire les augmenter, ce qui permettra en retour un meilleur financement des activités socialement utiles par la puissance publique. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article 19 bis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.