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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°32 · après l'article 19 bis, insérer l'article suivant · déposé le 22 mars 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer les associations agréées de sécurité civile.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander un rapport portant sur l'amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer les associations agréées de sécurité civile. »

« Notre modèle de sécurité civile repose bien souvent sur une organisation en silos, comme en témoigne la répartition des missions et des acteurs entre plusieurs ministères. »

« Il apparait donc intéressant et pertinent de réfléchir à la façon d'améliorer la coordination. Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 32 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°3615 · séance du 27 mars 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées