Irrecevable
Amendement n°50 · article 10 · déposé le 22 mars 2024
Amendement n°50 — Article 10
Déposé par
Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.