Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer l’impact conjoint sur la rémunération des agriculteurs de la fixation d’un prix minimal d’achat et de la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
« Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de TVA à 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. Cette mesure est très attendue par les Français et apporterait une réponse concrète et immédiate dans le contexte économique actuel où ils peinent à s’approvisionner correctement, en produits alimentaires et d’hygiène. »
« Cette mesure permettrait de contenir l’inflation sur certains produits et allègerait un peu les finances des Français de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés face à la hausse du coût de la vie. »
« Aussi, il serait opportun de prévoir la remise d’un rapport sur l’application d’un tel taux sur 100 produits de première nécessité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.