Retiré
Amendement n°37 · article 2 · déposé le 30 mars 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dédié au maintien et à »
les mots :
« consacré au financement du maintien et de ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.