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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · article premier · déposé le 28 mars 2024

Supprimer l’alinéa 5

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'interdiction à compter du 1er janvier 2026 de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits. »

« Si cette interdiction ne comprend pas d'exception pour les ustensiles de cuisines qui sont soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, il est préférable de supprimer cet alinéa. »

« En effet, les industriels -malgré un investissement important- n'ont pas encore trouvé de produits alternatifs avec des qualités similaires et qui ne mettrait pas en danger la vie des utilisateurs. En l'état, cet alinéa détruirait les industries françaises qui ont eu à coeur de maintenir des usines pour produire dans notre pays des casseroles, poêles, tuyaux, etc. Il faut donc leur laisser le temps nécessaire pour leur permettre de trouver des alternatives satisfaisantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 128 voix pour, 113 contre

Scrutin public n°3626 · séance du 4 avril 2024
Discuté en séance publique — 10 interventions rattachées