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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4 · article premier · déposé le 28 mars 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Des mesures de sensibilisation et d’information du public sont mises en place afin de faire connaître les dangers associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et d’encourager des pratiques alternatives plus sécurisantes dans tous les secteurs d’activité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les PFAS sont des substances chimiques persistantes qui peuvent contaminer l'eau, les sols, les aliments et l'air. Leur présence dans l'environnement est associée à des effets néfastes sur la santé tels que les problèmes hormonaux, des troubles du système immunitaire et des risques accrus de cancer. »

« Ainsi, il est donc essentiel d'établir des mesures de sensibilisation aux risques associés aux PFAS envers le public et à promouvoir une prise de conscience collective de l'importance de limiter leur utilisation. En fournissant des informations claires et accessibles sur les sources d'exposition aux PFAS ainsi que sur les alternatives disponibles, ces initiatives encourageront les individus et les entreprises à adopter des pratiques plus sécurisantes et respectueuses de l'environnement. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.