Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité, pour les industriels, d’adapter les appareils électriques et électroniques afin de limiter leurs rejets de substances per- et polyfluoroalkylées dans les milieux naturels.
« Cet amendement vise à chercher des solutions afin que les usages domestiques des appareils électroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
« En effet, nous pouvons d'abord penser aux machines à laver qui rejettent des eaux usées avec des PFAS puisque les vêtements peuvent contenir des PFAS. »
« Il s'agit dans ce cas là de trouver un système de filtre à PFAS qui pourrait être déployé à grande échelle, dans un bon rapport efficacité / prix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.