Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration portant sur une étude d’imprégnation par les populations des substances per- et polyfluoroalkylées. Ce rapport identifie notamment l’échantillonnage de population à viser et les composés sur lesquels la recherche doit être priorisée.
« Cette demande de rapport vise à évaluer quelles pourraient être les populations à risques face à la contamination aux PFAS. »
« On estime que les PFAS pourraient représenter plus de 10 000 substances. Ce très grand nombre entraîne une incapacité des laboratoires à détecter toutes ces PFAS et les autorités sanitaires à savoir quels sont les impacts réels sur la santé des populations de chacune de ces substances. »
« Cette demande de rapport vise donc à examiner quelles sont les substances les plus à risques de contamination des populations ainsi que les populations les plus à risques face à l'exposition aux PFAS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.