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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°5 · article premier · déposé le 28 mars 2024

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« AB. – Au début du premier alinéa de l’article L. 100‑1, sont ajoutés les mots : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dans la loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l’a fait le Parlement britannique. »

« Alors que les études réalisées par le GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030 d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’une acceleration majeure de la transition écologique est plus important que jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit donc être axée derrière la poursuite de cet objectif. »

« Cet amendement avait déjà été adopté par la commission des Affaires économiques dans le cadre de la loi Énergie et climat le 18 juin 2019. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.