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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°17 · article premier · déposé le 29 mars 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En commission, le choix a été fait de prévoir une réduction brute à 50% des GES, sans que ne soit tenue compte des compensations liées à l’usage des terres et des forêts. »

« La séquestration du carbone étant réversible, notamment à cause des aléas climatiques à venir, de plus en plus imprévisibles, fréquents et intenses, les compensations liées à l'usage des terres et des forêts peuvent être amenées à évoluer. »

« Afin d'inciter à la préservation de la biodiversité, les auteurs de cet amendement proposent d'ajouter un objectif nette de réduction des émissions de GES. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.