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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°27 · article premier · déposé le 29 mars 2024

Substituer aux alinéas 11 et 12 les sept alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 11 et 12 les sept alinéas suivants :

« 4° Le 4° est ainsi modifié :

« a) La première phrase est ainsi modifiée :

« – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ;

« – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;

« – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;

« – le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

« b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent réintroduire dans la programmation énergétique des objectifs de développement d'énergie renouvelable. »

« La rédaction de cet texte issue de la commission représente un recul majeur pour le développement des énergies renouvelables. »

« Les différents objectifs concernant la part de la production d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie, la production d'électricité, la consommation de chaleur, la consommation de carburant et de gaz ont été supprimés. »

« Cette rédaction fait reposer l'ensemble de la programmation énergétique sur le développement de l'énergie nucléaire en abolissant toute distinction entre nucléaire et renouvelable dans la fixation d'objectifs. Les énergies renouvelables sont cantonnées à un rôle marginal et faites variable d'ajustement. »

« Il s'agit d'un très mauvais signal adressé aux différents investisseurs, publics comme privés, qui ne fera que retarder le nécessaire développement du renouvelable. »

« Nous proposons donc de réintroduire des objectifs de développement des énergies renouvelables compatibles avec une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030. »

« L'atteinte d'un objectif de zéro émission nette en 2050 est possible y compris en faisant le choix du 100% énergie renouvelable, comme l'ont démontré plusieurs rapport d'expertise dont ceux de NégaWatt ou de RTE dans ses "Futurs énergétiques". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.