Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB. – Le 7° de l’article L. 100‑1 est abrogé ; »
« L’objectif de cet amendement est de supprimer le point 7° de l’article L. 100‑1 du code de l'énergie. »
« Ce point de la politique énergétique nationale fixe comme objectif la mise en place d’une Union européenne de l’énergie basée sur les énergies renouvelables et l'interconnexion des réseaux. La poursuite d’un tel objectif pourrait nuire à la souveraineté nationale, mais aussi rendre la France complice de pays tels que l’Allemagne qui polluent lourdement en produisant majoritairement leur électricité au moyen de centrales à gaz ou à charbon. »
« Si les flux d’énergies entre pays sont une bonne chose pour rééquilibrer les différents modèles, ils ne doivent pas être une priorité. À cela, s’ajoute le fait que ce point ne mentionne que les énergies renouvelables alors que d’autres énergies comme le nucléaire font intégralement partie de la solution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.