Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°51 · article premier · déposé le 29 mars 2024

Compléter l’alinéa 17 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« , sous réserve de garantir la capacité du système de sûreté nucléaire à contrôler les installations nucléaires de base ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à alerter quant aux risques que fait courir le Gouvernement en désorganisant le système de sûreté nucléaire. »

« Le Gouvernement a annoncé la construction de six nouveaux EPR, mis à l'étude le développement de SMR, et prévu de prolonger la durée de vie des centrales existantes. Ces nouveaux chantiers vont conduire à une surcharge de travail pour le système de sûreté nucléaire. »

« Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement restent convaincus de la nécessité de garantir une stabilité dudit système pour éviter des pertes d'effectifs et une désorganisation. Ils appellent, de nouveau, à s'opposer au projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.